I.                 PROPRIETE DU SITE

Le présent site www.golfpourlabiodiversite.org, ci-après dénommé le Site, et l’ensemble des sous-domaines est la propriété exclusive de l’association loi 1901, reconnue d’utilité publique, Fédération française de golf (ffgolf), dont le siège social est situé : 68, rue Anatole France - 92309 Levallois-Perret Cedex / N° SIRET : 784 663 189 00040 / Tél : 01.41.49.77.00

Directeur de la Publication : Monsieur Christophe MUNIESA, en sa qualité de Directeur Général de la Fédération française de golf.

Le contenu éditorial est assuré par la Direction Territoires, Equipements et Environnement (DTEE) de la ffgolf : environnement@ffgolf.org

II.               CREATION ET DEVELOPPEMENT

Thuria
Siège social : 21 Avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim - France
Téléphone: +33(0)3 88 12 66 17
Email : contact@thuria.com
Site web: https://www.thuria.com

III.              HEBERGEMENT DU SITE

OVH
Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France
Tél. +33(0)8 99 70 17 61
Site web: www.ovh.com

IV.             PROPRIETE INTELLECTUELLE

Interdiction de reproduire, exploiter et extraire les données et contenu du Site

Tout utilisateur du Site ne doit en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d'autres fins quelles qu'elles soient tout ou partie du Site, toute utilisation du Site, ou tout droit d'accès au Site.

Il est interdit de proposer des produits et des services payants ou gratuits en utilisant tout ou partie des données ou du contenu du Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et sanctions civiles prévues par la loi.

Protection du contenu du site

Le contenu du Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits d'auteurs et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon.  

Toute reproduction totale ou partielle des logos, images, photographies, scripts, code HTML, balises meta effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse est prohibée au sens de du Code de la propriété intellectuelle.

Toute copie, reproduction, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site par quelque procédé que ce soit est illicite à l'exception d'une unique copie sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.

Seules sont permises la consultation du Site et l'impression de pages ou de sections pour l'usage personnel de l’utilisateur.

Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d'aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

V.                 COOKIES

Lors de la consultation de notre site www.golfpourlabiodiversite.org des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

A quoi servent les cookies ? 

Quatre types de Cookies, répondant aux finalités décrites ci-dessous, peuvent ainsi être enregistrés dans votre terminal à l’occasion d’une visite de notre site :

Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation dans notre site, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à l’espace licencié). Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à l’espace licencié après un certain laps de temps).

Les Cookies de mesure d’audience sont émis par nous ou par nos prestataires techniques aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.

Les Cookies publicitaires sont émis par nos partenaires régies, dans les espaces publicitaires de notre site, l’exploitation de ces espaces contribuant au financement des contenus et des services que nous mettons gratuitement à votre disposition. Ces Cookies sont déposés par nos partenaires dans le cadre de partenariats publicitaires aux termes desquels les régies peuvent être amenées à collecter des données concernant les contenus consultés sur notre site, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés de 1978. En ce cas, le responsable de traitement est le partenaire. Ces Cookies permettent tout d’abord de comptabiliser le nombre total de publicités affichées dans nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques.

Les Cookies « Réseaux sociaux » permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « facebook » ou « twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Enfin nous vous informons que ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du Site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.

En utilisant ce Site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Cependant, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans les réglages de votre navigateur :

-        Google Chrome : Allez dans le menu "Outils" Cliquez sur "Paramètres" Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés", puis sur "Paramètres de contenu" "Autoriser le stockage des données locales" doit être sélectionné. Une fois cela effectué, sélectionnez "Bloquer tous les cookies"

-        Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/deletemanage- cookies#ie=ie-11

-        Mozilla Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

-        Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/

Vos choix concernant les cookies

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces Cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas.

VI.                 DONNEES PERSONNELLES

Le Site recueille des données à caractère personnel fondé sur le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact des utilisateurs). Les données recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé et administré par la DTEE de la ffgolf et pour les finalités de traitement suivantes :
- Gestion des dossiers des clubs engagés dans le Programme Golf pour la biodiversité et les candidats au Label Golf pour la Biodiversité (communication entre les Parties) ;
- Etablissement de statistiques, études, enquêtes ;
- Communication dans le cadre du Programme Golf pour la Biodiversité (PGB).

Les destinataires de ces données sont les salariés de la ffgolf ayant pour mission la gestion du Programme Golf pour la Biodiversité.

Les auditeurs qui auditeront les clubs pourront aussi avoir accès aux données du club qui leur sera attribué.

Les données recueillies (mail, téléphone) ne pourront pas être utilisés dans le cadre de campagnes d’emailing promotionnel ou à des fins commerciales sauf consentement préalable spécifique.

Des données et documents pourront être demandés au club dans le cadre du PGB. Ces documents permettent à la ffgolf d’étudier leur dossier dans le cadre du PGB. 

Plus précisément, les données collectées pour les clubs et les auditeurs sont les suivantes :

-        Nom et prénom du chargé de projet : permet d’identifier la personne en charge du dossier ;
-        Email : permet l’ouverture du compte, l’accès à l’espace et la prise de contact du chargé de projet dans le cadre du PGB. Il pourra être utilisé pour recevoir des mails de notifications dans le cadre de sa démarche (pour cela, il coche obligatoirement une mention qui le prévient) ;
-        Numéro de téléphone : permet de contacter le chargé de projet dans le cadre du PGB ;
-        Fonction : permet de connaitre la fonction du chargé de projet et son rôle dans le PGB ;
-        Pour les auditeurs est aussi demandée la structure de rattachement (Audit) : permettre d’identifier un potentiel conflit d’intérêt pouvant entrer en contradiction avec son rôle d’auditeur.

Exercice du droit d’accès, modifications ou suppression – formalisation des requêtes auprès de la ffgolf

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au règlement général de protection des données (RGPD) :

-        Toute personne ayant communiqué des données personnelles sur le Site peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, les faire rectifier, les supprimer, les limiter, selon les situations s’y opposer en contactant le Délégué à la Protection des Données - dpo@ffgolf.org ou ffgolf – 68, rue Anatole France – 92309 Levallois-Perret.

-        Vous avez également droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur ordinateur et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

-        Pour ce faire, la ffgolf a désigné un délégué à la Protection des données de la ffgolf à qui les requêtes doivent être formulées en utilisant l’adresse email suivante : dpo@ffgolf.org ou par voie postale à ffgolf – 68, rue Anatole France - 92309 Levallois-Perret

-        Votre demande sera traitée sous 30 jours.

VII.               MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes mentions s’appliquent à compter de l’ouverture du Site.

La ffgolf peut modifier librement et à tout moment les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Par conséquent, nous invitons chaque utilisateur à s'y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence en ligne sur notre Site.